J.O. Numéro 127 du 2 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08827

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 mai 2001 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)


NOR : ECOC0100047A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 mai 2001 :
M. Pastor (Roger), directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Créteil (Val-de-Marne), est muté à Grenoble (Isère), à compter du 24 août 2001.
M. Mas (Robert), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Grenoble (Isère), est muté à Toulon (Var), à compter du 24 août 2001.
M. Bonilla (Emmanuel), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Laon (Aisne), est muté à Créteil (Val-de-Marne), à compter du 24 août 2001.
M. Anna (Bernard), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Epinal (Vosges), est muté à Colmar (Haut-Rhin), à compter du 10 septembre 2001.
M. Bourdier de Beauregard (Jean-Jacques), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lons-le-Saunier (Jura), est muté à Bourg-en-Bresse (Ain), à compter du 31 octobre 2001.
M. Giret (Marc), chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, adjoint au directeur de la région Auvergne à Clermont-Ferrand, est muté pour faire fonction de directeur départemental de classe normale à Blois (Loir-et-Cher), à compter du 17 avril 2001.
M. Bros (Maurice), chef de service départemental de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Tulle (Corrèze), est muté à Mende (Lozère), à compter du 2 mai 2001.
M. Warnier (Jean-Michel), chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Cayenne (Guyane), est muté à Paris, services centraux, en qualité de chef du bureau G2 « formation », à compter du 30 juillet 2001.
M. Vignon (Jean-Paul), chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Aurillac (Cantal), est muté, pour faire fonction de directeur départemental de classe normale, à Laon (Aisne), à compter du 24 août 2001.
M. Mignard (Jean-Charles), chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Alençon (Orne), est muté, pour faire fonction de directeur départemental de classe normale, au Mans (Sarthe), à compter du 3 septembre 2001.
M. Morel (Jean), chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, services centraux, est muté, pour faire fonction de directeur départemental de classe normale, à Epinal (Vosges), à compter du 10 septembre 2001.
M. Gonin (Rémi), chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Auxerre (Yonne), est muté, pour faire fonction de directeur départemental de classe normale, à Lons-le-Saunier (Jura), à compter du 31 octobre 2001.
M. Goillot (Michel), inspecteur principal de 2e classe, 5e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Vesoul (Haute-Saône), est muté, pour faire fonction de chef de service départemental, à Brest (Finistère), à compter du 25 avril 2001.
M. Boullot (Daniel), inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Rouen (Seine-Maritime), est muté, pour faire fonction de chef de service départemental, à Tulle (Corrèze), à compter du 7 mai 2001.
M. Charles (Yves), inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Fort-de-France (Martinique), est muté, pour faire fonction de chef de service départemental, adjoint au directeur de la région Auvergne à Clermont-Ferrand, à compter du 15 juin 2001.
M. Videcoq (Patrick), inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Grenoble (Isère), est muté, pour faire fonction de chef de service départemental, à Cayenne (Guyane), à compter du 30 juillet 2001.
M. Videcoq est affecté, pour une durée de cinq ans, à compter de la date susmentionnée.
M. Emerique (Jean-Michel), inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Valence (Drôme), est muté, pour faire fonction de chef de service départemental, à Aurillac (Cantal), à compter du 24 août 2001.
M. Privat (Philippe), inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au Mans (Sarthe), est muté, pour faire fonction de chef de service départemental, à Alençon (Orne), à compter du 3 septembre 2001.
M. Gautheron (Daniel), inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Besançon (Doubs), est muté, pour faire fonction de chef de service départemental, à Auxerre (Yonne), à compter du 31 octobre 2001.